Fernand Braudel Center, Binghamton University

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150, 1er décembre 2004

Elections, vous avez dit : « Elections » ?

 

Les élections sont devenues la chose la plus naturelle qui soit, dans notre monde contemporain. Presque tous les pays procèdent à des élections, de manière répétée. Mieux encore, presque tout pays clame qu’il est une démocratie. En prononçant le mot ‘démocratie’, la première chose à quoi l’on pense, c’est le fait que ce système politique implique la tenue d’élections. Mais pas de n’importe quel type d’élections ; on pense à ce qu’il est convenu d’appeler des élections « libres ». Selon la plupart des définitions, une élection libre, c’est au minimum une élection où des candidats alternatifs, représentants différents points de vue, peuvent se présenter à l’électorat, communiquer librement avec lui et être élus par les votes librement exprimés dudit électorat. Le résultat d’une telle élection libre est supposé devoir être considéré comme une décision légitime, en matière de qui gouvernera une unité politique déterminée (ou, dans le cas d’un référendum, en matière de laquelle parmi deux décisions acquerra force de loi). Si une élection est libre, la camp perdant doit reconnaître qu’il a perdu l’élection, honnêtement. Par conséquent, le perdant est censé accepter les résultats du vote, incarnation de la volonté majoritaire.

 

Dans cette description standard, je décèle un nombre énorme de présupposés. Etant donné que dans beaucoup de cas, sans doute la majorité, les élections sont importantes, les votants en suivent les résultats avec passion – avant, pendant et après – et bien souvent, ils n’en acceptent pas les résultats, passivement. En effet, ils protestent contre le fait que les élections ont été effectuées de manière malhonnête, voire qu’elles ont été frauduleuses, et que par conséquent, leurs résultats sont entachés d’illégitimité. Ceci se produit fort souvent. Si l’on pense à des élections récentes, ou annoncées, partout dans le monde, il y a eu une série d’élections, avec des résultats contestés : ainsi, pour le passé, de l’Iran, du Venezuela , des Etats-Unis, de la Géorgie et de l’Ukraine, en 2004, plus, à l’avenir, l’Irak et la Palestine, bientôt, en 2005 – élections qui voient leurs résultats contestés par avance. Il est important de noter que toutes les élections n’ont pas fait l’objet de controverse. Beaucoup de pays ont tenu des élections, en 2004, au sujet desquelles aucune question sérieuse de légitimité n’a été soulevée. Citons, comme exemples : le Canada, l’Espagne, l’Uruguay et l’Inde.

 

Il est dès lors très intéressant de voir quels types de questions ont été soulevées par les dernières élections contestées, ainsi que les raisons pour lesquelles ces élections ne se sont pas déroulées suffisamment en douceur pour que nul ne prenne la peine d’en parler autrement qu’afin d’analyser les raisons qui ont fait que celui qui les a remportées les a remportées. Nous devons commencer par supposer qu’il y a toujours des pratiques, durant une élection, qui n’obéissent pas aux lois théoriques de la légalité et de l’honnêteté. Généralement, ce n’est que lorsque des pratiques frauduleuses se sont produites à un moment où les élections étaient assez rapprochées pour que les dites pratiques aient été susceptibles d’en avoir modifié les résultats qu’elles suscitent nombre de controverses.

 

La première question – sans doute la plus élémentaire de toutes – est celle de savoir qui a le droit de voter ? Le concept d’élections libres et justes présuppose généralement que tous les citoyens au-dessus d’un âge déterminé (généralement dix-huit, ou vingt et un ans) soient éligibles à la faculté de voter. Aujourd’hui, toute élection qui ne s’effectue pas au moins sous la forme du suffrage universel des deux sexes est considérée comme ne remplissant pas les critères d’une élection libre. Ces garanties tendant à être légales, dans la plupart des pays, et en vigueur jusqu’à une date butoir précise, quelques jours avant l’élection, la question de l’exclusion du droit de vote n’est généralement pas soulevée comme un problème banal. Mais ce problème a été précisément soulevé par certaines personnes, dans le contexte des élections (présidentielles) américaines. Aux Etats-Unis, où les lois varient selon les Etats, la question de savoir si des délinquants [am. : « felons »] peuvent ou non voter est loin d’être quelconque. Seuls deux Etats, sur les 51, permettent aux prisonniers de voter. Et certains Etats excluent les « felons » du vote de manière permanente, même après qu’ils aient purgé leur peine. Les prisonniers étant originaires principalement de groupes (ethniques) minoritaires, l’effet de ces mesures est de réduire de manière significative les droits des Noirs à voter, dans certains Etats. Et cela, le système des collèges électoraux étant ce qu’il est, peut, à coup sûr, affecter le résultat. Ainsi, par exemple, George W. Bush aurait perdu les élections, en 2000, si les condamnés n’avaient pas été très largement interdits de vote, en Floride. Il est tout aussi difficile de savoir à quel point la levée de cette même interdiction aurait pu affecter les présidentielles de 2004…

 

Qui peut être candidat ? Telle fut la grande question, lors des élections iraniennes. Dans le système actuel, il existe en Iran un organisme officiel qui doit valider le droit de tel ou tel candidat à se présenter à une élection. Cette structure était contrôlée par une des principales factions candidates aux élections, et elle a refusé de valider beaucoup des candidatures de la faction opposée. Dans le cas des prochaines élections en Palestine, les Israéliens permettront-ils à Marwan Barghouthi, aujourd’hui emprisonné, de se porter candidat, et, s’il est élu, pourra-t-il véritablement exercer le pouvoir ?


Qui a accès aux médias ? Tout dépend de qui contrôle lesdits média, le plus souvent économiquement. Dans certains cas – notamment en Géorgie, en Iran et virtuellement en Irak – le gouvernement exerçait un lourd contrôle sur les médias, privant l’opposition de la possibilité de défendre ses dossiers dans les médias. Dans le cas de la Palestine, Israël contrôle les médias, et il nous reste à voir quel impact ce contrôle aura. La question de l’argent et de son impact sur l’accès aux médias, qui vendent leur espace, est depuis très longtemps un problème majeur, aux Etats-Unis.                                                                                                                                                

 

Mais tous ces problèmes se posent, pour ainsi dire, préalablement au vote proprement dit. C’est au moment même du vote que la plupart des plaintes les plus sérieuses sont généralement formulées. La première concerne les tentatives d’intimider des (ou les) électeurs. L’intimidation peut prendre bien des formes. Il y a l’effet de la mobilisation de certains électeurs par la force armée ou des gros bras ; parfois, au contraire, on empêche, par la force, des électeurs de voter. L’opposition a soulevé cette accusation, au Venezuela. Cela sera certainement un problème, en Irak. Mais il existe aussi des formes plus subtiles d’intimidation. Il a été avancé que, dans les élections américaines, l’intimidation a pris la forme du déni non motivé de leur droit de vote opposé à certains électeurs, ou encore la diffusion de rumeurs infondées concernant le droit de vote de certaines catégories d’électeurs. Il est à craindre que la présence prolongée de troupes israéliennes d’occupation dans les territoires palestiniens n’ait pour effet de rendre le vote difficile pour les Palestiniens, et a fortiori – leur campagne électorale, pour les candidats palestiniens…

 

Le plus gros problème est – toujours – le décompte des résultats. Cela fut un problème au Venezuela, aux Etats-Unis, en Géorgie et en Ukraine, et cela se produira vraisemblablement, à nouveau, en Irak et en Palestine. Jusqu’à ce jour, l’opposition vénézuélienne conteste le décompte des voix, mais des associations d’observateurs nationaux ont affirmé que ce décompte avait été honnête et les résultats de l’élection sont, aujourd’hui, généralement acceptés. Aux Etats-Unis, le comptage des voix est toujours contesté, dans certains Etats (parfois, devant les tribunaux). Une plainte, conséquence de la technologie avancée, concerne l’accusation de manipulation de résultats générés informatiquement, aucune trace dite « papier » n’étant plus disponible. La preuve, largement diffusée via Internet, résulte d’une série de calculs, qui montrent que certains résultats validés sont hautement improbables. En Géorgie, en raison d’une rébellion de la rue, le gouvernement a reculé et il a effectivement admis que les résultats initialement annoncés avaient été bidouillés. C’est le sujet de l’heure, en Ukraine. Ces questions sont toujours rendues encore plus complexes par les règlements en matière de recomptage, ainsi que par les décisions des commissions électorales ou des tribunaux (qui sont susceptibles d’être eux-mêmes contestés, comme au Venezuela, aux Etats-Unis ou en Ukraine).

 

Et puis se pose, enfin, la question de savoir si l’on peut tenir des élections libres et honnêtes dans des situations de désordre politique et militaire. C’est la question centrale, aujourd’hui, au sujet des élections à venir en Irak. Ainsi, par exemple, la combinaison de l’insurrection et de l’appel au boycott ou à l’ajournement des élections lancé par la plupart des partis et autorités religieuses sunnites aura vraisemblablement pour conséquence la réduction au strict minimum de la participation sunnite au scrutin, auquel cas il sera très difficile de considérer légitimes les résultats de cette élection.

 

Enfin, il y a le problème des interférences extérieures. Le gouvernement vénézuélien a accusé les Etats-Unis d’avoir ouvertement aidé l’opposition. En Géorgie, en Ukraine, en Irak, en Palestine, des forces manifestement extérieures ne se sont pas contentées de s’intéresser de très près aux résultats : elles ont exercé leur influence activement, affectant les résultats, ou affectant le débat post-électoral autour des résultats.

 

D’une manière générale, lorsque le concept d’élections libres et équitables est invoqué, cela s’accompagne d’une bonne dose d’hypocrisie. Des élections sont censées décider d’un résultat politique. Mais bien souvent, la bijection causale est orienté dans le sens exactement opposé. Ce sont les politiques qui décident des résultats apparents. Et parfois, dans les élections contestées, un compromis politique dans les coulisses affecte la décision de savoir si les résultats peuvent, ou non, être considérés légitimes.

 

Ce n’est certes pas que les élections devraient n’être ni libres, ni équitables. Le problème, c’est que nous sommes très loin d’être en mesure de garantir que tel sera bien le cas, dans l’ensemble du monde, au Sud comme au Nord. Et un vieux proverbe nous rappelle que « Ceux qui vivent dans des maisons de verre devraient s’abstenir de lancer des pierres ».

 

Tout au moins, s’ils veulent absolument en lancer, qu’ils le fassent avec toute la prudence requise !

 

Par Immanuel  Wallerstein

Traduit de l’anglais pour Quibla par Marcel Charbonnier

 

 

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Ces commentaires, édités deux fois le mois, sont censés être des réflections sur le monde contemporain, à partir non des manchettes du jour mais de la longue durée.

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